Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Ajaccio, ch. civ., 8 déc. 2025, n° 23/00701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO
N° du dossier : N° RG 23/00701 – N° Portalis DBXH-W-B7H-C3RW
N° de Minute :25/
JUGEMENT DU 08 Décembre 2025
DEMANDEUR :
Madame [D] [E]
née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AJACCIO
D’UNE PART,
DEFENDEUR :
Madame [L] [E]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocats au barreau d’AJACCIO
D’AUTRE PART,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant le Tribunal composé de :
Monsieur DEGUINE, Vice-Président
M. LOBRY, Vice-Président
Mme ANTONETTI, Juge
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame HOAREAU, Greffier.
JUGEMENT: Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 08 Décembre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE, Président de l’audience et Madame HOAREAU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le
1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Écrit ·
- Preuve ·
- Commissaire de justice ·
- Travaux agricoles ·
- Code civil ·
- Prêt ·
- Billet ·
- Congo ·
- Épouse
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Ordonnance ·
- Interjeter ·
- Suspensif ·
- Exécution ·
- Notification ·
- Avis ·
- Cour d'appel ·
- Effets
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Détention ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Tiers ·
- Liberté individuelle ·
- Personnes ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Assignation ·
- Résiliation
- Épouse ·
- Préjudice ·
- Traitement ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Agrément ·
- Responsabilité ·
- Atteinte ·
- Bonne foi
- Centre d'hébergement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Consulat ·
- Appel ·
- Suspensif ·
- Administration pénitentiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Option d’achat ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Service ·
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Défaillance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Tribunal correctionnel ·
- Assureur ·
- Obligation ·
- Référé ·
- Véhicule ·
- Procédure ·
- Titre ·
- Adresses
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Saisie ·
- Côte d'ivoire ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Indemnité ·
- Exécution forcée ·
- Adresses ·
- Forclusion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Contribution ·
- Mise en état ·
- Education ·
- Incident ·
- Créanciers ·
- Communication ·
- Entretien
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Immobilier ·
- Astreinte ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement
- Atlantique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Agence immobilière ·
- Qualités ·
- Litige ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Pierre ·
- Ordonnance de référé
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.