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Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 2 oct. 2025, n° 24/00277 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00277 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00277 – N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVQ Ordonnance n° 25/00227
DEMANDEURS :
S.C.I. JUJU SCI, dont le siège social est sis « [Adresse 3]
Monsieur [C] [D] et Madame [X] [W] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Sandra CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEURS :
S.C.I. LE ROCHER DE LA VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, […] […], juge de la mise en état, assisté de […] […], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Par conclusions signifiées par RPVA le 24/06/2025, les demandeurs se désistent de leur instance et action et sollicitent que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 30/06/2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des demandeurs.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS les demandeurs aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 02 Octobre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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