Cour d’Appel de CHAMBERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE

RÉFÉRÉ CIVIL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 15 Mai 2026

N° RG 26/00080 – N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UM

A l’audience publique du 15 Mai 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, […], présidente, juge des référés, assistée de […], greffière, a rendu la décision suivante :

DEMANDEUR :

S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et M^e Frédéric VACHERON, de la SALAR RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON

DEFENDEUR :

S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY, ès qualités de liquidateur de la société CARRE ALPIN 1, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY

***

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 19 février 2026 ,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance,

Vu l’absence de conclusions au fond du défendeur,

Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;

DÉCLARONS ce désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;

CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

JUGE DES RÉFÉRÉS,