Tribunal Judiciaire d'Albi, Jaf1, 16 octobre 2025, n° 25/00938
TJ Albi 16 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de l'assignation

    Le tribunal a constaté que l'assignation ne remplissait pas les conditions requises pour être recevable, entraînant ainsi le rejet de la demande de divorce.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens

    Le tribunal a condamné la partie demanderesse aux entiers dépens, ce qui justifie la demande de remboursement du défendeur.

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Sur la décision

Référence :
TJ Albi, jaf1, 16 oct. 2025, n° 25/00938
Numéro(s) : 25/00938
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

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