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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 10000 eur, 11 août 2025, n° 25/01194 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01194 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 11 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01194 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7P
ORDONNANCE SUR REQUETE
Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’Alès, chargée des contentieux inférieur à 5000 euros, assisté de Christine TREBIER, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit entre :
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS à Monsieur [T] [Y], conciliateur de justice référent, ou tout autre conciliateur du ressort choisi par ses soins, de tenter une conciliation entre SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] et la SCI BENDJEDDOU concernant une demande en paiement au titre des charges de copropriété ;
DISONS que le conciliateur convoquera les parties et tiendra le tribunal informé de l’issue de la conciliation et ce au plus tard dans le délai de 3 mois ;
Ainsi fait à [Localité 2] le 11 Août 2025
Le Greffier Le Juge
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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