Tribunal Judiciaire d'Alès, 1re chambre, 17 mars 2026, n° 26/00022

TJ Alès 17 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Alès, 1re ch., 17 mars 2026, n° 26/00022
Numéro(s) :	26/00022
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	1 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Gilles GIGUETJean-Michel DIVISIALudivine RAZ
Cabinet(s) :	SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI
Parties :	S.A.S. EUROHORSE, S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS

Texte intégral

MINUTE N° : 26/48

DU : 17 mars 2026

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort

DOSSIER : N° RG 26/00022 – N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZU / 01ère Chambre civile

AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS C/ S.A.S. EUROHORSE, [M]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

Première chambre civile

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,

SANS DÉBATS

JUGEMENT rendu publiquement,

PARTIES :

DEMANDEUR :

S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS

siège social : 395 Rue Maurice Béjart – 34080 MONTPELLIER

immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° B 394 462 972, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par M^e Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et M^e Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

S.A.S. EUROHORSE, [M]

siège social : Mas Cantaussels – Route de Montblanc – 34630 ST THIBERY

immatriculée au RCS de Beziers sous le n° B 901 815 506, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par M^e Ludivine RAZ, avocat au barreau d’AVIGNON,

E.I.R.L., [H], [D]

siège social : 490 Chemin de la Prefferance – 84500 BOLLENE

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par Maître Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NÎMES

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement n° 25/137 rendu le 21 octobre 2025 par le tribunal judiciaire d’Alès.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 08 janvier 2026 de MaîtreJean-Pierre BIGONNET, avocat postulant et Maître Gilles GIGUET, avocat plaidant.

Vu la demande d’observation en date du 08 janvier 2026 laissant un délai aux parties jusqu’au 23 janvier 2026 pour y répondre.

Vu l’absence d’observation apportées par les parties.

Attendu qu’il n’y a pas besoin d’appeler les parties en audience pour observations, qu’il sera statué par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

MOTIFS

Attendu qu’aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;

Attendu que dans le jugement n° 25/137 rendu le 21 octobre 2025, une erreur matérielle s’est glissée en page 11 puisqu’il est indiqué que “Les frais de transport (facture FA 8847 du 11 septembre 2023 : 600 €) et les frais de pension au centre équestre des Costières à Nîmes (facture FA 202309001 du 22 septembre 2023 : 268 €) ont été engagés pour la réalisation de l’expertise judiciaire du 11 septembre 2023 et seront donc pris en compte dans les frais irrépétibles.” alors que selon l’article 695 du code de procédure civile les frais d’expertise sont compris dans les dépens.

En conséquence, la décision sera rectifiée en ce sens,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

VU l’article 462 du code de procédure civile ;

CONSTATE que le jugement n° 25/137 en date du 21 octobre 2025 comporte une erreur matérielle ;

ORDONNE la rectification de cette erreur ;

DIT en conséquence qu’il convient de lire en “EN PAGE 11”:

“Les frais de transport (facture FA 8847 du 11 septembre 2023 : 600 €) et les frais de pension au centre équestre des Costières à Nîmes (facture FA 202309001 du 22 septembre 2023 : 268 €) ont été engagés pour la réalisation de l’expertise judiciaire du 11 septembre 2023 et seront donc pris en compte dans les frais répétibles.”

aux lieu et place de :

DIT en conséquence qu’il convient de lire dans le “PAR CES MOTIFS”:

“CONDAMNE in solidum la SAS EUROHORSE, [M] et la EIRL, [H], [D] aux dépens en ce compris les frais de transport (facture FA 8847 du 11 septembre 2023 : 600 €) et les frais de pension au centre équestre des Costières à Nîmes (facture FA 202309001 du 22 septembre 2023 : 268 €) qui ont été engagés pour la réalisation de l’expertise judiciaire.”

aux lieu et place de :

“CONDAMNE in solidum la SAS EUROHORSE, [M] et la EIRL, [H], [D] aux dépens.”

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement n° 25/137 rendu le 21 octobre 2025 et qu’elle sera notifiée comme lui ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

Jugement remis au greffe en vue de sa mise à disposition des parties par Madame la Présidente, qui l’a signé avec Madame le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,