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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, reglemt liquid judiciaire, 4 févr. 2025, n° 24/00048 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00048 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
DU : 04 Février 2025
_____________________
JUGEMENT CIVIL
procédures collectives
AFFAIRE :
[V] [P]
[C] [H] épouse [P]
Répertoire Général
N° RG 24/00048 -
N° Portalis DB26-W-B7I-IFB7
_____________________
clôture du plan de redressement
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BODACC
PICARDIE LA GAZETTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’AMIENS
___________________________________________________________________
J U G E M E N T
du
QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
_______________________________________________________________________
Dans l’affaire :
Monsieur [V] [P],
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [C] [H] épouse [P]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
En présence de Madame [W] [S], pour la SELAS [1],
Commissaire à l’exécution du plan
Le TRIBUNAL a rendu le jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07 Janvier 2025 devant :
— Dominique de SURIREY, Premier vice-président
— Rachel LALOST, Vice-Présidente
— Emeric VELLIET-DHOTEL, Vice-Président
Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Greffière
Et après qu’il en a été délibéré par Dominique de SURIREY, Rachel LALOST et Emeric VELLIET DHOTEL
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision ;
Constate que l’exécution du plan de [C] [H] épouse [P] et [V] [P] est achevée ;
Ordonne la communication de ce jugement à M. le procureur de la République.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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