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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 4 juil. 2025, n° 25/00562 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00562 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
DU 04 Juillet 2025
Jugement sur requête
DEMANDE d’ADOPTION PLÉNIÈRE
de [I] [J]
caducité
Adoptants :
[O] [W]
[X] [C] épouse [W]
Répertoire Général :
N° RG 25/00562 – N° Portalis DB26-W-B7J-IHXX
— ----------
Parquet :
n° ACP18/2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
________________________________________________________________
J U G E M E N T
du
QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
________________________________________________________________
REQUÉRANTS :
Monsieur [O] [R] [B] [W]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (80)
Madame [X] [Y] [P] [C] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (80)
demeurant ensemble [Adresse 3]
Non comparants à l’audience.
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :
Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
Madame Marine BIZOT, Juge,
Madame Maud GROJEAN, Juge,
Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant après débats publics, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu l’article 468 du code de Procédure Civile ;
Prononce la caducité de la présente procédure.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [O] [W], à Madame [X] [C] épouse [W] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
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