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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 17 juil. 2025, n° 25/00328 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
LE 17 JUILLET 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/328 – N° Portalis DBY2-W-B7J-H6WE – Minute : 25/380
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffier,
Dans la procédure entre :
Monsieur [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Maître Nathalie VALADE substituée par Maître Céline BARBEREAU, Avocates au barreau d’ANGERS
ET :
S.A. AXA FRANCE IARD , immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Maître Vincent JAMOTEAU, Avocat au barreau d’ANGERS
CPAM DE MAINE ET LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée,
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance
Attendu que le défendeur, accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance ;
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président, et Sylvie KIMPPIENNE, Greffier,
Le greffier, Le président,
C.EXE : Maître Nathalie VALADE
Maître [W] [D]
1 copie conforme défaillant par LS
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