Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 18 nov. 2025, n° 25/00118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n°
JUGEMENT
du
18 Novembre 2025
56Z
N° RG 25/00118 – N° Portalis DBXA-W-B7J-F6PP
[M] [F]
C/
[W] [T]
Le :
copies exécutoires
à SCP ACALEX
à Me PORCHET
copies certifiées conformes
à SCP ACALEX
à Me PORCHET
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 7 Octobre 2025,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Monsieur [M] [F]
né le 30 Janvier 1988 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
DEMANDEUR représenté par
Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE
ET
Monsieur [W] [T],
demeurant [Adresse 3]
DEFENDEUR représenté par
Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de CHARENTE
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 18 Novembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Assignation ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Bailleur
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Urgence ·
- Centre hospitalier ·
- Tiers ·
- Adresses ·
- Pain ·
- Avis motivé
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Tiers
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement d'instance ·
- Juge des référés ·
- Clerc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Dessaisissement ·
- Audience ·
- Ordonnance du juge ·
- Juge
- Peinture ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Point de départ ·
- Élite ·
- Mures ·
- Réception ·
- Facture ·
- Action ·
- Expert
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Bail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Mesure d'instruction
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Ouverture ·
- Autorisation ·
- Climatisation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Installation ·
- Copropriété
- Garde à vue ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Territoire français ·
- Représentation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Tunisie ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Domicile ·
- Date
- Construction ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation
- Maladie professionnelle ·
- Arrêt de travail ·
- Canal ·
- Présomption ·
- Gauche ·
- Lésion ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.