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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 25 nov. 2025, n° 25/00099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00099 – N° Portalis DBXA-W-B7J-F6H2
Minute n° 25/699
[T] [Z]
UDAF DE LA CHARENTE
curateur de [T] [Q] et d'[M] [E]
[M] [E]
C/
[Y] [X]
Le : 25/11/2025
copies certifiées conformes :
à Me Benoît BERTAUD
à Madame [Y] [X]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 25 Novembre 2025 ,
Sous la présidence de Tania MOULIN, Vice-Présidente placée auprès de madame la Première Présidente de la cour d’appel de [Localité 3], assistée de NDIAYE Mame, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
Monsieur [T] [Z]
né le 28 Juillet 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003205 du 22/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
UDAF DE LA CHARENTE
curateur de [T] [Q] et d'[M] [E], demeurant [Adresse 3]
Madame [M] [E]
née le 16 Mai 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
DEMANDEURS représentés par
Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE
d’une part
À :
Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 4]
DEFENDERESSE non comparante
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Février 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties demanderesses, par l’intermédiare de leur conseil, déclarent expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défendresse n’a présenté aucun moyen de défense.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de Monsieur [T] [Z], UDAF DE LA CHARENTE et Madame [M] [E] qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00099 – N° Portalis DBXA-W-B7J-F6H2 ;
Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
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