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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 2 déc. 2025, n° 25/00582 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00582 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 803/2025
JUGEMENT
du
02 Décembre 2025
5AA
N° RG 25/00582 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GDN2
S.A. ETABLISSEMENTS JM ROGER
C/
[V] [A]
Le :
copies certifiées conformes
à M. [A]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
S.A. ETABLISSEMENTS JM ROGER,
[Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par la SCP JURIEL, avocats au barreau de CHARENTE
ET
Monsieur [V] [A]
né le 30 Décembre 1950 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3] -
[Adresse 4]
[Localité 4]
DEFENDEUR comparant en personne
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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