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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 1, 16 avr. 2026, n° 14/02165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/02165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement par décision rendue en premier ressort,
Rectifie le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Angoulême le 15 janvier 2026 dans l’affaire inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 14/2165 ;
Dit qu’en page 1 dudit jugement, il sera substitué, à la mention :
Monsieur [P] [J] et Madame [B] [A] veuve [J] (décédés)
par
Monsieur [P] [J]
” Chez Mautret “
[Localité 1]
Non comparant
Madame [B] [A] veuve [J]
Décédée
Dit qu’en page 2 dudit jugement sera supprimée la mention :
Monsieur [P] [J] est décédé en cours de procédure. Madame [B] [A] veuve [J] est également décédée.
DIT que la mention de cette rectification sera portée par les soins du greffe sur la minute.
DIT que la décision rectificative sera notifiée dans les mêmes formes que la décision rectifiée par les soins du greffe.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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