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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, jld, 20 févr. 2026, n° 26/00049 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
DISONS que cette ordonnance peut faire l’objet d’un recours motivé transmis par tout moyen dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] – [Adresse 1] ;
RAPPELONS que seul l’appel formé par le ministère public, dans les 6 heures de la notification, peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué ;
Fait à [Localité 2], le 20 Février 2026.
La Greffière,
La Vice-Présidente,
Notifiée par courriel le 20 février 2026 à :
— Ministère Public
— [H] [X] par l’intermédiaire du Directeur du C.H. [L] [R],
— M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [L] [R]
— Me Constance DESMAISON
— Tiers
La Greffière,
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