Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Annecy, ch. 1 gracieux, 13 mai 2026, n° 25/02513 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/02513 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBD2
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [B] [T]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Elsa BELTRAMI, avocat au barreau de CHAMBERY
AUX [Localité 3] D’ADOPTION [Localité 1] DE :
— [Q] [F] [N]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
[E] [G] [N]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de :
[Q] [F] [N]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4]
et de
[E] [G] [N]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4]
par
Monsieur [B] [T]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Dit que les adoptés, enfants de sa conjointe, conservent le nom de [N].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d’état-civil de la commune d'[Localité 6] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accident du travail ·
- Technique ·
- Consolidation ·
- Avis du médecin ·
- Service médical ·
- Sécurité sociale ·
- Expertise médicale ·
- Protocole ·
- Sécurité ·
- Avis
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Partie commune ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vote ·
- Majorité ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Partie
- Tunisie ·
- Vol ·
- Aéroport ·
- Épouse ·
- Règlement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Transporteur ·
- Zone touristique ·
- Annulation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Franche-comté ·
- Crédit agricole ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Directive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Monétaire et financier ·
- Consommateur
- Albanie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Enfant ·
- Aide juridictionnelle ·
- Education ·
- Date ·
- Contribution ·
- Partage ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Lotissement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Outre-mer ·
- Jugement ·
- Épouse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Offre de prêt ·
- Clause ·
- Fiche ·
- Information ·
- Contrats ·
- Crédit
- Épouse ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Titre ·
- Assurance maladie ·
- Partie civile ·
- Gauche ·
- Souffrances endurées ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Régularité ·
- Assignation à résidence ·
- Garantie ·
- Étranger ·
- Identité ·
- Guinée ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Faute inexcusable ·
- Gauche ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Salarié ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Traumatisme
- Expropriation ·
- Urbanisme ·
- Ville ·
- Constitutionnalité ·
- Délai ·
- Conseil constitutionnel ·
- Collectivités territoriales ·
- Question ·
- Emplacement réservé ·
- Propriété
- Adresses ·
- Finances ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Débats ·
- Mise à disposition ·
- Jugement ·
- Principal ·
- Service
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.