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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 01 redress judic, 10 déc. 2024, n° 23/00471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture pour insuffisance d'actif |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association AGROPARC ( SIREN, ) |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 23/00471 – N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNO
Chambre :1
Section : 4
Minute N°24/00091
Copies délivrées le : 10/12/24
à : M. [C], Me RIPERT, PR, TC, TP, BODACC
JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
du 10 Décembre 2024
DEBITEUR :
Association AGROPARC (SIREN 351 626 585)
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Rep légal : M. Armand COINTIN (Président)
non comparant, non représenté
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE :
Me [W] RIPERT
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Olivier LEFRANCQ, Vice-Président,
Céline GRUSON, Vice-Présidente,
Karim BADENE, Vice-Président,
assistés de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS:
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort ;
PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Association AGROPARC ;
DIT que le greffier fera toutes mentions, notifications et publications conformément aux dispositions légales ;
DIT que les frais et dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Le présent jugement a été signé par M. Olivier LEFRANCQ, Vice-Président et par Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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