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Jugement du

28 Novembre 2024

N° RG 24/02554 – N° Portalis DB3F-W-B7I-J3N6

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Minute N°

24/00135

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

JUGE DE L’EXÉCUTION

M^e Jean-michel AMBROSINO

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 28 NOVEMBRE 2024

PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique,

GREFFIER : Julie MALARD.

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES, SARL au capital de 47 000€, n° de siren 508484730, dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,

PARTIE DEFENDERESSE :

S.C.I. JADLIN, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° SIREN 804685337, D 804 685 337, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice Madame [N] épouse [I] [T], née le 04/02/1982 à [Localité 7] ([Localité 9]), de nationalité française, expert-comptable, demeurant [Adresse 4] à [Localité 3]. ou étant parlant à : dont le siège social est sis [Adresse 5]

Ni présente, ni représentée,

DÉBATS :

L’affaire a été évoquée pour la première fois à l’audience du 24 octobre 2024, retenue le 24 octobre 2024 et mise en délibéré au 28 novembre 2024.

JUGEMENT :

Jugement rendu le 28 novembre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Réputé contradictoire et en premier ressort.

1 exécutoire & 1 expédition à :

1 expédition à : M^e AMBROSINO – SARL Améngements Menuiseries Services – SCI Jadlin – le 28/11/2024

EXPOSE DU LITIGE :

Par acte du 19 septembre 2024, la SARL AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES a attrait la SCI JADLIN devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir à titre principal la mainlevée des saisies attributions.

A l’audience du 24 octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, les parties n’ont pas comparu. La société AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES était représentée par son conseil.

A l’audience, la société AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES a maintenu les moyens et prétentions inscrits dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé Elle a demandé au juge de l’exécution :

— constater parfait son désistement d’instance et d’action,

— constater l’extinction de l’instance,

— juger qu’elle supportera la charge de ses propres dépens.

La décision a été mise en délibéré au 28 novembre 2024.

EXPOSE DES MOTIFS :

Sur le désistement d’instance et d’action :

La requérante se désiste de son instance et de son action.

Il sera constaté l’extinction de l’instance et d’action par l’effet de ce désistement.

Sur les autres demandes :

La requérante supportera les dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu par mise à disposition au greffe et exécutoire par provision,

— CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la SARL AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES ;

— CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;

— DIT que la SARL AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES supportera les dépens de l’instance.

Le présent jugement a été signé par Madame HACHEFA, vice-présidente, et par Madame Julie MALARD, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION