TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/97

N° RG : N° RG 25/00117

N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Q2

M. [K] [D]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [K] [D]

né le 09 Mai 1982 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e DUPIC Alizée, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 03 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [K] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 janvier 2024 à 14h00, à la demande de Madame [H] [O] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] et a été réadmis le 28 janvier 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une décompensation d’un trouble schizophrénique avec hétéro-agressivité dans un contexte de consommation d’alcool et de cannabis ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 février 2025 à 11H34 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [D] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, une adaptation thérapeutique s’avérant nécessaire avant tout projet de sortie afin notamment de se prémunir contre le risque d’uin passage à l’acte hétéro-agressif ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 8 février 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [D] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 8 février 2025.

Le 06 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention