TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/154

N° RG : N° RG 25/00211

N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQH

Mme [P] [Z]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [P] [Z]

née le 10 Janvier 1995 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e GONTARD Paul-Roger, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 28 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [P] [Z] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 février 2025 à la demande de [L] [Z], son père, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du représentant du directeur du CHS de [Localité 2] en raison de la survenue d’un passage à l’acte suicidaire chez cette patiente bipolaire, d’une agitation psycho-motrice et d’un refus de soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 28 février 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [P] [Z] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa maladie et d’une adhésion aux soins perfectible, rendant dès lors indispensable la poursuite de soins sous surveillance médicale constante à peine de favoriser la survenue de nouveaux troubles du comportement de type auto-agressif en l’état de la nécessité de procédure, avant toute sortie définitive, à des ajustements thérapeutiques ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [P] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 05 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [P] [Z] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 4 mars 2025.

Le 04 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention