TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Monsieur LEMOINE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/192

N° RG : N° RG 25/00260

N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAW

M. [M] [X]

Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L.3211-1 et suivants, R.3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [M] [X]

né le 30 Juillet 1950 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e ERIGOZZI Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 14 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les observations par courriel de Madame [L] [X] en date du 18 mars 2025 ;

Vu les débats à l’audience du 18 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [M] [X] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 7 mars 2025, à la demande de Mme [L] [X], son ex épouse, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’un voyage pathologique en lien avec un état démentiel, ayant fugué de la maison de retraite où il résidait en Australie puis de plusieurs hôpitaux depuis qu’il est en France;

Attendu que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure, et notamment de l’avis médical rendu le 14 mars 2025 par le docteur [W] [H], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [M] [X], qui présente un syndrome démentiel avec désorientation dans le temps et dans l’espace, ecmnésie, troubles de la mémoire, propos confus et déambulations dans l’unité est nécessaire pour le protéger et prévenir tout risque de fugue ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 mars 2025, afin de poursuivre les soins en cours et de préparer son rapatriement sanitaire en Australie, conformément à son souhait de retourner dans ce pays ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [X] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 18 mars 2025.

Le 18 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention