TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

cabinet de M. [I]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CADUCITE

N° MINUTE 2025/501

N° RG : N° RG 25/00678

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVF

M. [D] [W]-[R]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [D] [W]-[R]

né le 30 Décembre 2006 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [D] [W]-[R] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 juillet 2025, à la demande de Mme [R] [G] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par certificat médical en date du 17 juillet 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 17 juillet 2025 ;

Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.

Le greffier, Le Juge,