Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 16 janvier 2025, n° 25/00053

TJ Avignon 16 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins en raison de l'état de santé du patient
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifiaient la poursuite de l'hospitalisation, en raison de la gravité de l'état de santé du patient.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 16 janv. 2025, n° 25/00053
Numéro(s) :	25/00053
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Charlotte DUPONT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/40

N° RG : N° RG 25/00053

N° Portalis DB3F-W-B7J-J62J

M. [R] [Y]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [Y]

né le 25 Février 1982 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e DUPONT Charlotte, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 14 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 16 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [R] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 octobre 2024, à la demande de Mme [Y] [J] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 8 janvier 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une altération récente de son état général, ralentissement psychomoteur et braypsychie.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 14 janvier 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [Y] est nécessaire en ce que l’état de santé du patient n’est pas stabilisé, celui ci soufffrant d’un trouble schizophrénique évoluant depuis plusieurs années et ayant été hospitalisé d’octobre à écembre 2024 à la suite d’une recrudescence délirante à la suite d’un arrêt de traitement ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 19 janvier 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [Y] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 19 janvier 2025.

Le 16 Janvier 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention