Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 17 juillet 2025, n° 25/00681

TJ Avignon 17 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation en raison de l'état de santé de la patiente
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre indiquent clairement que l'état de santé de la patiente nécessite une hospitalisation prolongée pour adapter son traitement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 17 juil. 2025, n° 25/00681
Numéro(s) :	25/00681
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Solène ARGUILLAT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

M. BADENE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/497

N° RG 25/00681

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVZ

Mme [Z] [G]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [Z] [G]

née le 25 Novembre 1949 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [Z] [G] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 7 juillet 2025 à 12h, à la demande de Mme [G] [X] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison de troubles du comportement associés à un sentiment de persécution, des idées délirantes, un déni de ses troubles dans le cadre d’une rupture de traitement ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 juillet 2025 par le docteur [F], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [Z] [G] est nécessaire, en ce que l’intéressé présente toujours des hallucinations auditives et des idées délirantes associées à un comportement imprévisible et des troubles cognitifs ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [Z] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 juillet 2025, afin de pouvoir adapter le traitement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [Z] [G] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 18 juillet 2025.

Le 17 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention