Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 4 février 2025, n° 25/00069

TJ Avignon 4 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation psychiatrique
La cour a constaté que les certificats médicaux justifiaient la nécessité de prolonger l'hospitalisation, en raison des risques potentiels pour le patient et pour autrui.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 4 févr. 2025, n° 25/00069
Numéro(s) :	25/00069
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alizée DUPIC

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/91

N° RG : N° RG 25/00069

N° Portalis DB3F-W-B7J-J677

M. [S] [T]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [S] [T]

né le 23 Avril 1980 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e DUPIC Alizée, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 20 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [S] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 février 2024 et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 8 août 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [E], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [S] [T] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique (symptomatologie délirante et hallucinatoire enkystée) comme de conscience de sa pathologie (anosognosie avec retentissement thymique), rendant pour l’heure inopérant tout consentement éclairé aux soins comme prématurée toute levée d’hospitalisation qui risquerait de favoriser des conduites de mise en danger à l’égard des tiers, le patient ayant été transféré dans les suites d’un homicide sur sa voisine de pallier ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 février 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [S] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 7 février 2025.

Le 04 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention