Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 25 février 2025, n° 25/00164

TJ Avignon 25 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que l'avis médical justifie la nécessité de prolonger l'hospitalisation, en raison de la désorganisation du discours de la patiente et de son manque de conscience de ses troubles.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 25 févr. 2025, n° 25/00164
Numéro(s) :	25/00164
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Chaima EL MABROUK

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/137

N° RG : N° RG 25/00164

N° Portalis DB3F-W-B7J-J76P

Mme [I] [B]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de OGIER Béatrice, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [I] [B]

née le 01 Juin 1980 à [Localité 3]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de M^e EL MABROUK Chaima, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 12 Février 2025;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [I] [B] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 09 mars 2023, et a été maintenue notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 03 septembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [U], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [I] [B] est nécessaire en ce que le discours est toujours désorganisé avec des élements délirantspolythématiques, des hallucinations auditives et des phénomènes d’influence sachant que la patiente n’a pas conscience de ses troubles et conteste le traitement médicamenteux rendant l’adhésion aux soins précaire.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [I] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 03 mars 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 2],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [I] [B] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 03 mars 2025 .

Le 25 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention