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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, réf. jcp <ou= 10 000eur, 17 févr. 2026, n° 25/00473 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00473 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/00473 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL4
Minute N° : 26/00108
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M,.[A], [S]
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
SCIC D’HLM GRAND DELTA HABITAT,,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau d’AVIGNON
DEFENDEURS :
Monsieur, [S], [A],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
comparant en personne
Monsieur, [D], [A],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,
assisté de Madame Magali SAVADOGO, Greffier
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2025
LE TRIBUNAL
— Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance
— Constate que M,.[A], [S], défendeur a accepté ce désistement.
— Régulièrement assigné, Monsieur, [A], [D] est non comparant, non représenté.
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur
— Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 4], le 17 février 2026.
Le Greffier, Le Président,
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