Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 02 divorces, 11 mai 2026, n° 25/02460 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02460 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/02460 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLB
Chambre : 02 DIVORCE
Section : 1 – CAB 3
Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14
Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26
JUGEMENT du 11 Mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [F] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
de nationalité Marocaine
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (MAROC)
représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDEUR
Madame [S] [L] épouse [A]
[Adresse 3]
[Localité 4]
de nationalité Marocaine
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (MAROC)
représentée par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d’AVIGNON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-84007-2025-02325 du 20/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente
a assisté aux débats : Mme Audrey JOUINI, Greffière
DÉBATS
Audience du 09 Mars 2026
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en dernier ressort, par Madame Estelle BALG, Présidente, assistée de Mme Anaëlle FABRE, Greffière
L’affaire a été mise en délibéré au 4 mai 2026, prorogé au 11 mai 2026.
copies délivrées
CC à Me Chaima EL MABROUK et à Me Farid FARYSSY
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, après débats en audience non publique,
Ordonne la révocation de la clôture de l’instruction de la présente procédure,
Invite Mme [L] à conclure sur le fondement de la loi marocaine
Ordonne la clôture de l’instruction de l’affaire au 15 août 2026,
Fixe l’affaire à l’audience de plaidoirie du 7 septembre 2026 à 9h00,
Le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Plan de redressement ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Registre ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Plan
- Reconnaissance de dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Contestation sérieuse ·
- Lettre ·
- Référé ·
- Virement ·
- Signature
- Véhicule ·
- Option d’achat ·
- Consommation ·
- Contrat de location ·
- Déchéance du terme ·
- Terme ·
- Restitution ·
- Contentieux ·
- Mise en demeure ·
- Prêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Partie ·
- Nom commercial ·
- Comté ·
- Consentement ·
- Accord ·
- Mission ·
- Procédure ·
- Injonction
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Intérêt ·
- Hypothèque ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration de biens ·
- Taux légal
- Loyer ·
- Indexation ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Surface habitable ·
- Bailleur ·
- Demande ·
- Trop perçu ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parfaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Europe ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Lésion ·
- Référé
- Prolongation ·
- Tribunaux administratifs ·
- Éloignement ·
- Registre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Administration ·
- Vol ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Suppression ·
- Siège social ·
- Rôle ·
- Stagiaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caution ·
- Pierre ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Route ·
- Garantie ·
- Nationalité française
- Préjudice esthétique ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Préjudice d'agrement ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrance
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Protection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.