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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 12 sept. 2025, n° 25/00055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025
Chambre civile 1
N° RG 25/00055 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKC
Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré
DÉBATS : à l’audience publique du 16 Mai 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le douze Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l’issue des débats
DEMANDEUR
M. [Z] [V]
né le 16 Août 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DEFENDEUR
M. [D] [P],
demeurant [Adresse 3]
défaillant
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
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