Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 3 févr. 2026, n° 23/00430 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Copies exécutoires délivrées le :
Février 2026
à :
Me FINALTERI
Me MAUREL
Me PERREIMOND
Copies certifiées conformes délivrées le :
CHAMBRE CIVILE 1
JD
JUGEMENT DU 03 Février 2026
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 23/00430 – N° Portalis DBXI-W-B7H-DBV4
Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Julia DEPETRIS, Juge
GREFFIER: Marie SALICETI lors des débats
Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe
DÉBATS : à l’audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le trois Février deux mil vingt six conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l’issue des débats .
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE CEDEX, représentée par son gérant en exercice
représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA,
DÉFENDEURS
S.A. ALLIANZ ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 542 110 291, Prise en son Etablissement sis 20, Place de Seine – Tour Neptune – 92400 COURBEVOIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,
représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA,
[T] [D] [B] veuve [X], née le 17 juillet 1935 à PARIS, demeurant 36 rue Clémenceau – 20260 CALVI
représentée par Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA,
[H] [X], né le 24 janvier 1971 à BASTIA, demeurant 36 rue Clémenceau – 20260 CALVI
représenté par Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Semi-liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Régularité ·
- République ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Appel
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Exécution provisoire
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Condition ·
- Sociétés ·
- Principe du contradictoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Carrière ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Architecture ·
- Référé ·
- Etablissement public ·
- Immeuble ·
- Urbanisme ·
- Sociétés
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Mère ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Education ·
- Date
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Saisine ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Notification ·
- Comités ·
- Avant dire droit ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Vitre ·
- Marais ·
- Inexécution contractuelle ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Installation ·
- Clémentine
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commandement de payer ·
- Immeuble ·
- Cadastre ·
- Saisie ·
- Publicité foncière ·
- Débiteur
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Surendettement des particuliers ·
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Contentieux ·
- Barème ·
- Particulier ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Zoo ·
- Parc ·
- Assureur ·
- Coopérative ·
- Architecture ·
- Mutuelle ·
- Construction ·
- Architecte ·
- Responsabilité ·
- Ingénierie
- Partage amiable ·
- Madagascar ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec
- Droit de la famille ·
- Requête conjointe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Acceptation ·
- Mariage ·
- Terme ·
- Divorce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.