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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 7 avr. 2026, n° 25/05943 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05943 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 25/05943 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4Z
Affaire :
[K]
c/
[S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026
ENTRE :
Madame [T] [K] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alice NALLET, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
Monsieur [W] [M] [I] [J]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2]
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Carole TONEGUZZI, avocat au barreau de GRENOBLE
TOUS DEUX DEMANDEURS
Ch1.2 JAF
N° RG 25/05943 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4Z
À l’audience non publique du 09 décembre 2025 , Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l’exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d’un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date ;
Vu la requête conjointe en divorce en date du 20 octobre 2025 transmise le 31 octobre 2025 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l’audience de mise en état du 09 décembre 2025 ;
Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage, signée par Madame [T] [K] et son Conseil le 07 octobre 2025 et par Monsieur [W] [J] et son Conseil le 20 octobre 2025 ;
Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ;
Vu l’ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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