TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00004 – N° Portalis DBW3-W-B7J-54M6

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

Monsieur [V] [P] [H], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (COMORES), de nationalité française, cadre, domicilié [Adresse 4] à [Localité 14] ou encore [Adresse 3] à [Localité 15]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] poursuit à l’encontre de Monsieur [V] [H], suivant commandement de payer en date du 6 novembre 2024 signifié par Me [J], Commissaire de Justice associé à [Localité 12], et publié 14 novembre 2024au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] volume 2024 S n° 000266, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au 6ème étage à gauche en arrivant sur le palier (lot n°14), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 13], dont l’adresse postale est le [Adresse 7] à [Localité 13], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 10] L n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 5],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 9 janvier 2025 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [H] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 11 février 2024.

Monsieur [H] n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 10 septembre 2025, puis reportée au 14 janvier 2026.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance, outre sa condamnation à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

Il y a lieu de condamner Monsieur [V] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 6 novembre 2024 signifié par Me [J], Commissaire de Justice associé à [Localité 12], et publié 14 novembre 2024au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] volume 2024 S n° 000266, aux frais du débiteur, et de toutes les mentions inscrites en marge ;

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [V] [H],

CONDAMNE Monsieur [V] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE le 14 JANVIER 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION