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Sur la décision
| Référence : | TJ Beauvais, m1 s3 référé prés., 22 mai 2025, n° 25/00098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE BEAUVAIS
IC 1 expédition le
à :la SCP JALLU BACLET ASSOCIES
M1.S3 Référé Président
Affaire N° N° RG 25/00098 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° du dossier : RG N° N° RG 25/00098 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 22 Mai 2025
— ---------------
DEMANDEUR
S.C.I. SAM
10 rue des Bonnards
Hameau de Saint Quentin d’Auteuil
60390 AUTEUIL
Rep/assistant : Maître Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocats au barreau de BEAUVAIS
ET
DEFENDEURS
S.A.S. [N] PANNEAU PUB
3 impasse le Clos Baillet
60000 BEAUVAIS
M. [T] [N]
12 avenue du 8 mai 1945
60000 BEAUVAIS
A l’audience publique des référés tenue le vingt deux Mai deux mil vingt cinq,
Nous, Aurélie CANOVES-FUSTER, Vice Présidente du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Isabelle COUTANT, Greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :
*********
Vu l’audience du 22 Mai 2025 à laquelle le conseil du demandeur demande la radiation de la présente affaire ;
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 25/00098 – N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA.
Fait à BEAUVAIS, le 22 Mai 2025
Le Greffier, Le Président,
Isabelle COUTANT Aurélie CANOVES-FUSTER
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