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Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, jaf cab2, 13 août 2025, n° 25/02112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
Du 13 Août 2025
[L] [H] épouse [Z]
C/
[K] [Z]
rôle N° N° RG 25/02112 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBS
Art. 751 du CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Cabinet 2
Minute N° 25/00158
J U G E M E N T RECTIFICATIF
— :-:-:-:-:-:-:-
LE TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ
Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a statué sans audience et prononcé la décision suivante dans le cadre de la procédure introduite par :
Madame [L] [H] épouse [Z]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] (TURQUIE)
[Adresse 1]
[Localité 4]
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION
ayant pour avocat Me Stéphanie VAUTRIN, avocat au barreau de BESANCON
A l’encontre de :
Monsieur [K] [Z]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION
ayant pour avocat Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement,
ORDONNE la rectification, comme suit, de notre décision du 15 avril 2025 :
DIT que dans l’ensemble du jugement, il convient de rectifier la date du mariage des époux de lire:
“29 décembre 2021"
au lieu de :
“22 décembre 2021
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions de la décision du 15 avril 2025 et notifié comme ladite décision.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales
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