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Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, sec2, 7 oct. 2025, n° 25/02446 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02446 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 6]
☎ [XXXXXXXX01]
[Courriel 7]
DOSSIER N° N° RG 25/02446 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y
Copie délivrée le
à Me GIACOMONI
Me HUMILIER
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT
Le 07 Octobre 2025,
Sous la présidence de BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire de Besançon, assistée de TALIDEC Caroline, Greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE
Société NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON
DEFENDERESSE :
Madame [M] [I]
née le 20 Juillet 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Léa HUMILIER, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [D] [J]
né le 07 Août 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] / FRANCE ayant pour conseil Me Léa HUMILIER, avocat au barreau de BESANCON
***
Dont le tribunal a été saisi par courrier en date du 11 Septembre 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Attendu que la demanderesse déclare expressément se désister de son instance.
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/02446 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y.
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Juge,
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