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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 9, 26 juin 2025, n° 25/01394 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01394 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
Chambre 1 Section 9
Affaire N° RG 25/01394 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOG
minute Ordo n° 25/155
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEURS
Monsieur [G] [J]
[Adresse 2]
Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS
Madame [S] [V]
[Adresse 2]
Représentée par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS
DEFENDEUR
S.A. SOCIETE GENERALE
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 552 120 222
[Adresse 1]
Représentée par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS
A l’audience d’orientation du 26 Juin 2025,
Nous, Joël CATHALA, Vice-Président, assisté de Violaine MOTA, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance des demandeurs adressées par RPVA le 20/06/2025 ;
Vu l’absence de défense au fond ou fin de non recevoir présentées par le défendeur ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et insusceptible de recours
DECLARE le désistement d’instance parfait.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01394 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOG et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge des demandeurs ;
AINSI jugé et mis à disposition au greffe.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Violaine MOTA Joël CATHALA
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