TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 1]

[Localité 1]

MINUTE N°2026/ 239

AFFAIRE : N° RG 26/00016 – N° Portalis DBYA-W-B7K-E35G4

Copie à :

— S.A.S. SOVAGENETIQUE

Le :

JUGEMENT DE CADUCITE

INJONCTION DE PAYER

Audience publique du 06 Mars 2026,composée de

Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur

Armelle ADAM, vice présidente

Michel BAROT, magistrat à titre temporaire

Emeline DUNAS, greffiere

Dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSEA L’INJONCTION :

DÉFENDERESSE A L’OPPOSITION :

S.A.S. SOVAGENETIQUE

RCS 405 393 745

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 2]

non représentée

DÉFENDEURA L’INJONCTION :

DEMANDEUR A L’OPPOSITION :

Monsieur [K] [W]

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparant ni représenté

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée reçue au greffe le 19 janvier 2026, Monsieur [K] [W] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer du 24 octobre 2025 ;

Que le demandeur à l’action n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la procédure d’injonction de payer caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge,

DECLARE la procédure d’injonction de payer caduque,

DECLARE qu’à défaut de rapport de la caducité, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur à l’injonction de payer.

Ainsi jugé et prononcé ce jour.

La Greffiere, La Présidente,