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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 3 sept. 2024, n° 18/01373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/01373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 14 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Entreprise MONSIEUR [ R ] [ Y ] |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 5]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 18/01373 – N° Portalis DBW3-W-B7C-VNZD
Date du Recours : 20 mars 2018
Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’AT survenu le 21 juillet 2015 – NIR : [Numéro identifiant 10]
Code recours : 89B
N° MI : 24/00002020
Minute n° 24/00152
DEMANDEUR
Monsieur [S] [L]
CCAS – Agence Chartreux
[Adresse 9]
[Localité 2]
rep/assistant : Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelée en la cause :
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
[Localité 6]
DEFENDERESSE
Entreprise MONSIEUR [R] [Y]
[Adresse 8]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT
Nous, Hélène MEO, juge chargée du contrôle des expertises ;
Vu la décision du 14 Mai 2024 opposant :
Monsieur [S] [L]
né le 11 Mai 1986 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant CCAS – Agence Chartreux – [Adresse 9] – [Localité 2]
représenté par Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE
À
Entreprise MONSIEUR [R] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 8] – [Localité 4]
En présence de :
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 6]
Vu la nécessité du remplacement de l’expert commis et les dispositions de l’article 235 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
DÉSIGNONS le Dr [K] [F] (Centre médical WELL PLACE – [Adresse 7] – [Localité 3]) aux lieu et place du Dr [X] [E] pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par notre jugement sus-visé ;
ORDONNONS à l’expert dessaisi de transmettre sans délai à l’expert nouvellement désigné, l’intégralité des pièces de l’expertise y compris les comptes-rendus de réunions et d’accédits ;
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties en cause.
Fait à MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La magistrate chargée du contrôle des expertises
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