Tribunal Judiciaire de Béziers, Chambre 1 section 1, 23 mars 2026, n° 25/02950

TJ Béziers 23 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 23 mars 2026, n° 25/02950
Numéro(s) :	25/02950
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	31 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Clémence BAVOIL-MERCADIER
Cabinet(s) :	DBM AVOCATS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/49

AFFAIRE N° RG 25/02950 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E33KF

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

Monsieur Jean-Paul Alfred LE CADRE

né le 27 Décembre 1951 à PARIS 14ème (75014)

41 rue Danton

34300 AGDE

Représenté par M^e Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par M^e Caroline VERGNOLLE, avocat,

PARTIE INTERVENANTE :

Catherine BALLET

née le 08 Juin 1962 à PARIS 18ème (75018),

demeurant 6, Chemin des Geissières -

34320 NEFFIES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 04 Novembre 2025 présentée par M^e Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS pour le compte de Monsieur Jean-Paul Alfred LE CADRE né le 27 Décembre 1951 à PARIS 14ème (75014) ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 9 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adoptée, l’adoptant et son conjoint , le 27 août 2025 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

Vu l’article 363 du code civil,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :

[A], [T]

née le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 2]

par :

[Y], [L], [P]

né le, [Date naissance 2] 1951 à, [Localité 3]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénom et nom de :

[A], [T],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.