Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 20 janvier 2026, n° 25/00725
TJ Blois 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Accord des parties sur la rupture du mariage

    La cour a constaté l'accord des parties sur la rupture du mariage, ce qui a permis de prononcer le divorce conformément aux dispositions légales.

  • Accepté
    Accord des parties sur le partage des biens

    La cour a noté l'accord des parties concernant le partage des biens et a ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux sans désignation d'un notaire ou d'un juge pour surveiller les opérations.

  • Accepté
    Accord des parties sur l'attribution des biens

    La cour a constaté l'accord des parties sur l'attribution préférentielle des biens, ce qui a permis de statuer en faveur de chaque époux concernant les biens attribués.

  • Accepté
    Responsabilité de l'époux dans l'instance

    La cour a jugé que l'époux devait supporter les dépens de l'instance, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 20 janv. 2026, n° 25/00725
Numéro(s) : 25/00725
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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