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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 4, 16 déc. 2024, n° 24/12110 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
— -----------------
MINUTE N° 24/03190
— -----------------
Chambre 4/section 4
N° RG 24/12110 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMU
JUGEMENT
DU 16 Décembre 2024
Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emilie DAREL, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort,
Vu le jugement du 11 Mrs 2024 ,
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Ordonne la rectification de la décision précitée pour erreur matérielle,
Remplace en conséquence en page1 et 16 la mention :
Monsieur [I] [X]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] ( ALGERIE )
PAR LA MENTION SUIVANTE :
Monsieur [I] [X]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] ( ALGERIE )
Ordonne la mention de la présente décision en marge du jugement ainsi rectifié, et dit qu’il ne pourra être délivré de copie sans mention de cette rectification,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame [C] [P] Madame [B] [J]
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