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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 3, 4 nov. 2024, n° 24/05397 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05397 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/05397 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPQ
Numéro de minute : 24/01549
S.D.C. [Adresse 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES exerçant sous l’enseigne MANOLYS IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représetants légaux
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0314
C/
Monsieur [L] [O]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281
Madame [U] [O]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 08 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
En l’espèce, Monsieur [O] a constitué avocat sous un numéro de RG erroné, ce qui ne lui a pas permis de solliciter un renvoi dans les temps. Cet élément constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture.
Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 8 janvier 2025 pour conclusions du défendeur.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 08 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 08 janvier 2025 à 10h00, salle Chambre du conseil 1 – 5ème étage, pour conclusions du défendeur
Fait à [Localité 1], le 04 Novembre 2024,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Aliénor CORON
Transmis à : Me Dyhia CHEGRA, Me Luc MICHEL
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