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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 1, 19 févr. 2024, n° 24/01689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
— -----------------
MINUTE N° 24/00594
Chambre 4/section 1
N° RG 24/01689 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GV
ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 19 Février 2024
Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [I] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant avec l’assistance de Me Michael INDJEYAN – SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0611
ET
DEFENDEUR
Madame [O] [U] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant avec l’assistance de Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 224,
Nous, Madame Louise GOERGEN, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Dit que l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 12 décembre 2023, par le tribunal judiciaire de Bobigny (RG n°23/08809, n°minute 23/02376) sera modifié comme suit au niveau de la page 8 sur 9 :
Au lieu de « pendant les vacances scolaires : hors les vacances d’été : la première moitié des vacances scolaires durant les années impaires et la seconde moitié durant les années paires », il convient désormais de lire « pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires durant les années impaires et la seconde moitié durant les années paires »
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIERLE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame [H] [N]Madame [C] [B]
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