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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 10 déc. 2024, n° 24/06226 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06226 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/06226 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX
Monsieur [S] [T]
Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520
Madame [K] [J]
Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520
C/
Madame [X] [B]
Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131
S.A.R.L. PHIMMO
Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205
S.A.S. [Localité 1] [Localité 2] NOTAIRES
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
Monsieur [F] [B]
Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture partielle du 20 Novembre 2024, à l’égard de Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture partielle. .
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle du 20 Novembre 2024, à l’égard de Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Janvier 2025 à 09 H 00,
à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage.
Fait à Bobigny, le 10 Décembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Valérie COTTO, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, Me Carole YTURBIDE
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