Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 6 mai 2025, n° 24/02266 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02266 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02266 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2BML
AFFAIRE : [U] [Z], [P] [F] C/ [M] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [U] [Z]
née le 27 Mai 1986 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON
Monsieur [P] [F]
né le 15 Mai 1987 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [M] [B]
né le 16 Janvier 1950 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 06 Mai 2025
Notification le
à
Maître [G] [K] – 3281, Expédition et grosse
Maître [I] [S] – 264, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 03 Décembre 2024, Madame [U] [Z] et Monsieur [P] [F] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [M] [B].
Par conclusions RPVA du 16 avril 2025 Maître [G] [K] a, pour Madame [U] [Z] et Monsieur [P] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à l’accord intervenu entre les parties en audience de règlement amiable du même jour.
Par message RPVA du 16 avril 2025 Maître [I] [S] a, pour Monsieur [M] [B], déclaré accepter le désistement et renoncer à ses demandes reconventionnelles.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
DISONS que chaque partie conserva la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Cameroun ·
- Divorce ·
- Carolines ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Juge
- Banque populaire ·
- Caution solidaire ·
- Intérêt ·
- Qualités ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Contrat de crédit ·
- Paiement ·
- Demande
- Suisse ·
- Sport ·
- Clause d'exclusivité ·
- Résiliation unilatérale ·
- Licence ·
- Partie ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Intervention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Successions ·
- Donations ·
- Partage ·
- Notaire ·
- Décès ·
- Cadastre ·
- Rapport successoral ·
- Parcelle ·
- Épouse ·
- Contrats
- Vente ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Iran ·
- Acte ·
- Bien immobilier ·
- Consorts ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Qualités
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Algérie ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Émargement ·
- Hôpitaux ·
- Centre hospitalier ·
- Saisine ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Avis
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Assemblée générale ·
- Or ·
- Recouvrement ·
- Hypothèque ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Évocation ·
- Résiliation du bail ·
- Copie ·
- Demande ·
- Exploit ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Locataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Exception d'inexécution ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Paiement
- Vidéos ·
- Image ·
- Contrat de cession ·
- Cession de droit ·
- Photographie ·
- Sociétés ·
- Support ·
- Photos ·
- Résiliation ·
- Pièces
- Créance ·
- Commission ·
- Débiteur ·
- Surendettement ·
- Vérification ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Créanciers ·
- Plan
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.