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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 19 nov. 2024, n° 24/06734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5
Affaire : N° RG 24/06734 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ
Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général
Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145
C/
Association AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président
AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE
Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.
La 9ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.
Fait à Bobigny, le 19 Novembre 2024,
Le Greffier,
Zahra AIT
Transmis à : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME
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