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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 3, 5 mars 2024, n° 22/02458 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02458 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 2/section 3
Affaire : N° RG 22/02458 – N° Portalis DB3S-W-B7G-V7RP
Minute n°24/00497
Monsieur [G] [X] [E]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
C/
Madame [T] [D] [N] épouse [E]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2024,
Le Greffier,
Line ASSIGNON
Le Juge de la mise en état,
Flora DAYDIE
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