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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 1, 26 sept. 2024, n° 24/08970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— -----------------
MINUTE N° 24/01910
Chambre 2/section 1
N° RG 24/08970 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33C
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 26 Septembre 2024
Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
DIT que le jugement du 26 janvier 2024 sera modifié comme suit au niveau de sa première page:
Au lieu de :
“Madame [E] [F]”
Il convient désormais de lire:
“Madame [E] [H]”
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Joanna OSEI ACQUAH Amandine de la HARPE
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