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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 1, 13 mai 2024, n° 24/04807 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04807 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
— -----------------
MINUTE N° 24/01088
Chambre 2/section 1
N° RG 24/04807 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBR
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 13 Mai 2024
Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
DIT que le jugement du 26 janvier 2024 sera modifié comme suit au niveau de sa première page ainsi que de sa neuvième page :
Au lieu de :
Madame [Y] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
il convient désormais de lire :
Madame [Y] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
et au lieu de :
Monsieur [V] [R], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Algérie)
il convient désormais de lire:
Monsieur [V] [R], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (Seine-[Localité 7])
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Joanna OSEI ACQUAH Amandine de la HARPE
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