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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 23/07155 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/07155 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CD
N° de minute : 24/00233
REQUÉRANT
Madame [K] [N] [M], demeurant [Adresse 2]
Assistée de Me Ingrid FOY, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque 116
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[L] [O] [J], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président: Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Présidente Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 15 Janvier 2024,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Rejette la requête de Mme [K] [N] [M] aux fins d’adoption simple de [L] [O] [J] ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante et au procureur de la République.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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