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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 23/06157 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/06157 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KN
N° de minute : 24/00151
REQUÉRANT
Monsieur [P] [J] [R], demeurant [Adresse 3] – [Localité 8]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[T] [B] [N], demeurant [Adresse 6] – [Localité 7],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrate rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de
[T], [B] [N], née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine),
par
[P], [J] [R], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis),
Marié le[Date mariage 4] 1991 à [Localité 10] (Var) avec [H], [Y], [K] [W], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11],
Dit que l’adoption prendra effet le 28 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que l’adoptée conservera son nom,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Monsieur [P] [R], requérant,
— à Mme [T] [N],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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